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¿Por qué los esquemas de exención de impuestos franceses atraen a clientes extranjeros?
¿Por qué los esquemas de exención de impuestos franceses atraen a clientes extranjeros?
Découvrez dans ces quelques lignes pourquoi les investisseurs étrangers préfèrent les dispositifs de défiscalisation français pour ce type de bien.
La notion de « résident fiscal » en France
La fiscalité des investissements immobiliers effectués par les étrangers en France dépend en grande partie de la notion de « résident fiscal » de l’investisseur concerné. Vous êtes considéré comme un résident fiscal français si vous respectez les conditions suivantes :
- Vous résidez en France ;
- Vous travaillez dans le pays en tant que salarié ou non, mais à titre principal ;
- Vous avez le centre de vos intérêts économiques en France.
Ces conditions sont définies par le Code Général des Impôts. Et selon ce même Code, tous les résidents fiscaux en France bénéficieront des mêmes dispositifs de défiscalisation que les nationaux.
La loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation pour l’achat d’un bien neuf ou d’un bien à rénover offrant une réduction d’impôt de l’ordre de 12 %, 18 % et 21 % du prix de logement, conformément à la durée de l’investissement concerné (6 ans, 9 ans et 12 ans).
Notons toutefois que ce dispositif de défiscalisation est spécialement destiné aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif selon ce que stipule l’article 161 de la loi de Finances 2020.
Fiscalidad de los no residentes fiscales en Francia
Les personnes non fiscalement domiciliées en France ne seront imposées que sur leurs revenus de source française d’où le recours au déficit foncier. Ce dernier est déductible du revenu global de l’investisseur avec un plafond de 10 700 € par an, mais à condition que le bien soit loué pour 3 ans.
Là encore, même si les étrangers n’ont pas de résidence fiscale en France, ils peuvent tout de même profiter de biens de prestige dans des zones géographiques très recherchées dans le pays. Pourquoi ? Parce qu’en réalisant des travaux de rénovation qui sont plus onéreux que leurs revenus locatifs, ils se créent un déficit foncier et donc n’ont aucun impôt à payer.
Bref, si vous souhaitez investir dans l’immobilier de prestige en France, que ce soit en louant ou en achetant sachez que les dispositifs de défiscalisation actuels sont très intéressants
Source :
https://www.michaelzingraf.com/fr/groupe/blog/fiscalite-finance/pourquoi-la-fiscalite-francaise-attire-t-elle-la-clientele-etrangere
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