Property tax and other fees
Le Maroc fait partie des pays les plus prisés pour investir dans l’immobilier. Investir au Maroc, c’est à la fois l’opportunité de profiter d’un placement original et de diversifier son patrimoine. Mais comme tout projet d’investissement immobilier, il faut faire attention aux frais. En plus de la valeur du bien, il y a aussi des taxes et autres frais complémentaires dont vous devez vous acquitter au moment et à la suite de l’achat. Ce sont de petits détails à ne surtout pas minimiser, car ils peuvent très vite faire grimper la note. Il est alors important de s’intéresser à ces frais qui vont conditionner la réussite de votre achat.
Les taxes foncières appliquées sur un bien acquis au Maroc
Comme susmentionné, un achat immobilier au Maroc ne se résume pas seulement aux coûts liés à la transaction. Il faut aussi bien prendre en compte toutes les taxes qui s’ajoutent à la facture.
La taxe urbaine
L’acquisition d’une propriété, que ce soit pour en faire votre habitation principale ou secondaire, est soumise à une taxe urbaine. Cet impôt doit être payé une fois par an et une augmentation d’environ 2 % est prévue tous les cinq ans. Le coût de la taxe urbaine dépend de la valeur locative du bien immobilier. Le taux appliqué varie considérablement selon cette dernière.
- 0 % pour une valeur locative inférieure à 3000 dirhams
- 10 % pour une valeur locative comprise entre 3001 et 6000 dirhams
- 16 % pour une valeur locative comprise entre 6001 et 12 000 dirhams
- 20 % pour une valeur locative comprise entre 12 001 et 24 000 dirhams
- 24 % pour une valeur locative comprise entre 24 001 et 36 000 dirhams
- 28 % pour une valeur locative comprise entre 36 001 et 60 000 dirhams
- 30 % au-dessus de 60 000 dirhams
La taxe d’édilité
Une autre taxe doit aussi être payée en plus de cette première : la taxe d’édilité. Il s’agit d’une taxe applicable sur tous les biens immobiliers au Maroc, quel qu’en soit l’usage. Le taux applicable peut varier selon l’emplacement du bien immobilier : 10 % de la valeur locative pour les biens situés dans les communes urbaines et 60 % pour les locaux dans les zones périphériques.
L’impôt général sur le revenu locatif ou IGR
Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier au Maroc dans le but de le louer, vous devez payer un impôt général sur le revenu locatif ou IGR. Il va donc falloir déclarer les revenus locatifs annuels. Cet impôt doit être payé une fois par an. Le taux appliqué varie en fonction du montant perçu.
Si le revenu locatif annuel ne dépasse pas les 20 000 Dh, vous pouvez être exonéré de l’IGR. De 20 0001 Dh à 24 000 Dh, taux 13 % avec un abattement de 2 600 Dh ; de 24 001 Dh à 36 000 Dh, taux 21 % avec un abattement de 4 520 Dh ; de 36 001 Dh à 60 000 Dh, taux 35 % avec abattement de 9 560 Dh ; 60 001 Dh et plus, taux 44 % avec un abattement de 14 960 Dh.
Les autres frais annexes
Outre la taxe foncière, vous devez aussi couvrir certains frais pour être en règle lors de l’achat d’un bien immobilier au Maroc.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement dépendent de plusieurs critères.
Pour les biens à usage d’habitation, commerciaux ou terrains non bâtis avec engagement de construire, le taux appliqué est de 3 %. À cela s’ajoute les frais de Conservation Foncière (1 % + 150 Dh), l’honoraire notaire (1 % avec un minimum de perception de 3 000 Dh), les frais timbres (1 500 Dh), la TVA (10 % du montant des honoraires du notaire) et l’hypothèque (1 500 Dh si valeur inférieure à 150 000 Dh et 1 % supérieure à 150 000 Dh.
Si vous achetez un terrain nu sans engagement de construire, les droits d’enregistrement sont de 5 %. Vous devez aussi vous acquitter des droits de la conservation foncière de 1.5 % + 200 Dh, des honoraires de notaire de 1 % avec un minimum de perception de 2 500 Dh, une TVA de 10 % et des frais de dossier divers compris entre 1 500 Dh et 3 000 Dh.
Si le bien n’est pas titré ou Melkia, vous devez aussi ajouter à votre facture des frais de titrage. Cela dépend de la superficie du terrain et du prix du bien acquis. Il est bon de préciser que le titrage de bien au Maroc n’est pas facile et occasionnant des frais supplémentaires. Il est donc préférable d’acheter un bien déjà titré.