Grundsteuer und andere Gebühren
Beaucoup de personnes voient le Portugal comme une opportunité immobilière. Les prix d’acquisition au mètre carré restent intéressants comparés au reste de l’Europe, environ 1 100 €/m² contre 2 300 €/m² en France et 2 600 €/m² au Royaume-Uni. Mais, en plus du prix du bien, il y a encore des taxes et autres frais annexes dont vous devrez vous acquitter avant et à la suite de l’achat immobilier. Il convient de les connaître, car c’est du côté de l’acheteur que l’effort financier est le plus important.
L’Impôt Municipal sur les transmissions ou IMT
L’impôt municipal sur le transfert du bien est sans doute le frais le plus important de tous. Il doit être réglé avant même l’acte d’achat du bien immobilier, soit sur le portail des finanças, soit auprès du bureau des finanças où se trouve la propriété. Le coût dépend de plusieurs critères, mais la formule pour le calcul reste la même. IMT = (Valeur du bien x taux d’imposition) – tranche à abattre.
Pour une acquisition de résidence secondaire :
- Valeur du bien au-dessous de 92 407 : taux 1 %, tranche à abattre 0.00
- Valeur du bien entre 92 407 et 126 403 : taux 2 %, tranche à abattre 924.07
- Valeur du bien entre 126 403 et 172 348 : taux 5 %, tranche à abattre 4 716.22
- Valeur du bien entre 172 348 et 287 213 : taux 7 %, tranche à abattre 8 163.09
- Valeur du bien entre 287 213 et 550 836 : taux 8 %, tranche à abattre 11 035.30
- Valeur du bien au-dessus de 550 836 : taux 6 %, tranche à abattre 0.00
Pour une acquisition de résidence permanente :
- Valeur du bien au-dessous de 92 407 : taux 0 %, tranche à abattre 0.00
- Valeur du bien entre 92 407 et 126 403 : taux 2 %, tranche à abattre 1 848.14
- Valeur du bien entre 126 403 et 172 348 : taux 5 %, tranche à abattre 5 640.23
- Valeur du bien entre 172 348 et 287 213 : taux 7 %, tranche à abattre 9 087.22
- Valeur du bien entre 287 213 et 574 323 : taux 8 %, tranche à abattre 11 959.26
- Valeur du bien supérieur à 574 323 : taux 6 %, tranche à abattre 0.00
Droit de timbre (Imposto de Selo ou IS)
Outre l’IMT, vous devez aussi vous acquitter d’un droit de timbre pour être en règle. Celui-ci doit être payé avant l’achat du bien. Le coût peut varier du simple au double selon la valeur du bien. En revanche, le taux appliqué est le même 0.8 %. Le droit de timbre est calculé selon la valeur du bien ou la valeur fiscale. Droit du timbre = valeur du bien x 0.8 %. Il est tout de même bon de noter que pour une valeur patrimoniale fiscale d’un immeuble supérieure à 1 000 000 €, le taux appliqué est 1 %.
Si vous demandez un prêt bancaire, il y a aussi un droit de timbre au crédit à couvrir. La valeur de celui-ci n’est pas très élevée. Il est calculé selon le montant du prêt. Le taux appliqué est 0.6. Droit du timbre = montant du prêt x 0.6.
Impôt pour les propriétaires (Imposto sobre Imoveis Municipaux ou IMI)
Une fois propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes soumis à l’ IMI. Il doit être payé chaque année, au 31 décembre. C’est un pourcentage de l’évaluation fiscale de la propriété. Le taux appliqué diffère selon l’emplacement de la maison. L’IMI s’élève à 0.3 % à 0.4 % de la valeur du bien pour une maison en zone urbaine et à 0.8 % de la valeur du bien pour un immobilier en zone rurale. Le taux appliqué est majoré à 7.5 % si la personne est domiciliée dans un pays où le régime fiscal est plus favorable.
Selon le montant de l’IMI, il est possible d’effectuer le paiement en deux ou trois fois. Pour un montant inférieur ou égal à 250 €, il n’y a qu’un versement au mois d’avril. Pour un montant compris entre 250 à 500 €, il est possible de payer en deux versements, en avril et en novembre. Pour un montant supérieur à 500 €, le paiement peut être effectué en trois versements, en avril, juin et novembre.