Taxe foncière et autres frais
Acheter une propriété en Italie, c’est exactement comme acheter en France. La procédure de contrats de l’acte préliminaire à l’acte final devant un notaire italien sont assez similaires. Avant d’investir, voici ce que vous devez savoir sur la taxe foncière italienne et les autres frais annexes liés à un achat immobilier en Italie.
La procédure à suivre pour acheter un bien immobilier en Italie
Voici un petit guide de la procédure que vous devez suivre pour réaliser votre projet immobilier :
Étape 1 : l’offre d’achat (Offerta )
Si un bien immobilier vous intéresse en Italie, la première chose que vous devez faire pour l’acquérir est de formaliser une offre auprès du vendeur ou auprès de l’agence immobilière en charge de la vente de celui-ci. Vous pouvez rédiger l’offre en italien ou en français. Puis, vous devez déposer 10 000 € à 20 000 € avec votre offre. Si votre offre est acceptée, cet argent que vous venez de déposer deviendra un acompte de confirmation ou un « Caparra Confirmatoria ». C’est une opération tout à fait légale.
Vous, tout comme le vendeur, pouvez toujours annuler la vente, mais l’autre partie pourra vous demander des dommages et le retour de l’acompte. Par contre, si le vendeur est en défaut, vous pouvez, en tant qu’acheteur, obtenir le double des frais que vous avez payés.
Étape 2 : le contrat préliminaire (Compromesso/Contratto preliminare)
Deuxièmement, si aucun problème n’a lieu, l’acheteur et le vendeur font un contrat qui sera formalisé avec l’exécution de l’Acte préliminaire soit 1 à 3 mois après l’offre. Dans ce contrat, il est dit que les 2 parties s’engagent à acheter et vendre une propriété et acceptent de ce fait les termes et conditions qui y sont reliés. Il contient aussi les détails de la vente (prix, date d’achèvement, toutes les obligations des 2 parties, la description complète de la propriété, etc.).
Lors de la signature de ce « compromis », l’acheteur doit payer entre 10 % à 20 % d’acompte du prix de vente et les frais de commission (Provigione) à l’agence immobilière concernée.
Étape 3 : l’acte final de vente (Rogito/Atto Notarile)
Le passage de propriété est uniquement effectif lorsque l’acte de vente est fait devant un notaire, car c’est la seule figure professionnelle autorisée pour cela. Toutefois, le choix du notaire dépend uniquement de l’acheteur. Étant professionnel, il doit connaître tous les détails de la vente pour pouvoir agir en votre faveur. Pour votre cas, prenez un notaire parlant français ou qui sait traduire l’Italien.
Impôts et coûts extra
Les coûts de vente reliés à un achat immobilier en Italie sont les suivants :
- L’inscription taxe/droit de timbre (Imposta di Registro) : à payer au gouvernement pour simplifier l’évaluation de la valeur cadastrale de la propriété. Pour les achats immobiliers en tant que résidence secondaire (maison de vacances ou de retraite), cette taxe sera de 9 % de la valeur cadastrale évaluée par le gouvernement. Pour les achats immobiliers à titre d’habitation (Prima Casa) durant les 18 mois suivant l’achat, elle sera de 2 % et de 4 % pour une nouvelle construction. Vous devez payer cette taxe au moment de l’achèvement de la vente auprès du notaire ;
- Et trois autres petites taxes (enregistrement immobilier, cadastre et hypothèque) d’une valeur de 50 € chacune que vous devez payer une seule fois ensemble également au moment de l’achèvement, au notaire.
Les impôts payer après l’achat
Une fois que le bien est acheté, vous devez encore payer les impôts suivants :
- L’IMU/TASI (Imposta Municipale Sugli Immobili) : C’est une taxe locale adressée aux propriétés à titre de résidence secondaire ou professionnelle. Elle est évaluée à 0,7 % à 1 % de la valeur cadastrale de la propriété. Le taux sera uniquement décidé par les autorités locales sur base annuelle, et est payé 2 fois (en juin et en décembre).
- Si vous ne résidez pas en Italie, vous devez faire une déclaration annuelle auprès des autorités italiennes de tous les revenus qui sont liés à vos activités en Italie et dans votre pays de résidence avec une convention pour éviter la double imposition.
- Dans le cadre d’une acquisition de vacances, si le propriétaire vend avant 5 ans, il paiera un impôt sur les plus-values. La valeur de cet impôt est fixée à 26 % de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du bien remis en vente.